En tant qu’officier public, le notaire aborde différents rôles allant de la rédaction d’actes authentiques à celui de moralisateur. Vivre Essaouira vous informe sur son pouvoir, son indispensabilité ainsi que sur les frais…

Actu Immo : Frais, actes et responsabilités… tout ce qu’il faut savoir :

Le notaire au Maroc

Nommé par le Dahir Royal, le notaire est un officier public et a donc délégation de l’autorité de l’état, ce qui lui permet de rédiger des actes qualifiés d’authentiques.
La rédaction des actes se fait en langue française.
Il est garant de l’état de droit, il est un avis indispensable et impartial dans bon nombre de transactions officielles, et sécurise les opérations qui sont sanctionnées par un acte notarié donc authentique.

Les différents rôles du notaire

Il rédige les actes authentiques : lors de l’acquisition d’un bien immobilier, par exemple, le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est obligatoire, il doit s’agir en outre d’un acte authentique. C’est donc le notaire qui va intervenir dans le processus et se charger de la rédaction de l’acte.
En conformité du dahir du 12 août 1913 relatif à la législation applicable aux immeubles immatriculés, le notaire ne peut opérer que si le bien est enregistré et immatriculé auprès de la conservation foncière ou s’il est l’objet d’une réquisition d’immatriculation.

Il a un rôle d’information, impartial il doit informer les contractants et cocontractants de la nature de leurs engagements et obligations vis-à-vis de l’acte rédigé.
Dans le cadre d’un achat immobilier, il doit également vérifier que le bien immobilier qui fait l’objet du contrat de vente ou d’achat n’est pas sous le coup d’une hypothèque ou d’une garantie conservatoire.

Il a un rôle de médiateur, impartial, face à un désaccord le Notaire est l’élément « neutre » qui va conseiller et aider les différentes parties à trouver un terrain d’entente. En établissant les actes il anticipe sur les litiges ou désaccord possibles et en conciliateur avisé propose des solutions pour que les contractants soient d’accord et  dans le strict respect de la législation en cours.

Il a un rôle de conseil le Notaire a une place de partenaire privilégié d’un point de vue socio – économique pour la famille et l’entreprise. Et en plus de la rédaction des actes authentiques, il assume souvent le rôle de conseiller juridique et est consulté sur de nombreux sujets : droit immobilier, des affaires, des sociétés, il peut aussi être une aide en fiscalité et gestion de patrimoine.

Il a un rôle de moralisateur dans les relations contractuelles. Officier public il est donc garant de l’Etat de droit, par la rédaction des actes authentiques il assume la sécurité et moralité des contrats et le respect des volontés des contractants. Ces actes inattaquables permettent donc de limiter les litiges et les procès qui pourraient en découler.

Les Frais de Notaire

L’ensemble de ces frais est prélevé par le Notaire mais pour la plupart au bénéfice de l’Etat, il s’agit de droits de mutation.
Lors de la signature d’un acte de vente ou d’achat d’un bien immobilier, vous devrez payer le jour de la signature la provision suffisante pour couvrir l’ensemble de ces frais, et le notaire vous adressera à postériori les justificatifs relatifs à ces dépenses et le cas échéant le trop versé.

Les frais de notaires se décomposent en 2 grandes catégories :

Les droits de mutation se décomposent en : taxe de publicité foncière, timbres fiscaux, la TVA immobilière, les débours.
Par débours on entend les frais avancés par le notaire pour obtenir les documents nécessaires à l’établissement de l’acte (l’extrait du cadastre,  les états hypothécaires, le certificat d’urbanisme, la purge du droit de préemption, le salaire du conservateur des hypothèques).

Les honoraires du Notaire ils sont de 1% (du prix du bien vendu) avec un minimum  de 2500 DHS HT, il faut y ajouter la TVA à 10% et la taxe notariale  (la taxe notariale est de 0.5% du prix du bien vendu), les droits de timbres, et les frais d'obtention des pièces administratives.

Dans le cadre d’une transaction immobilière les frais qui y sont relatifs sont généralement à la charge de l’acheteur.

Par Marie-Amélie pour Vivre Essaouira le 4/06/2013