1. Skip to Menu
  2. Skip to Content
  3. Skip to Footer
Sur Google Sur Twitter Sur Facebook Sur votre MySpace Sur Digg.com

Nouvel amendement pour les notaires

Le 2013-12-10 19:16:57

Notaire Maroc Nouveau : l’amendement de l’article 12 permet désormais aux notaires de procéder à la signature des contrats relatifs au logement social en dehors de leurs études.




Nouvel amendement en faveur des promoteurs marocains 

Suite à la réunion du 29 novembre dernier, le ministre de la Justice, le président de l’Ordre Nationale des Notaires, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers et un représentant de la CGEM, se sont mis d’accord sur l’amendement concernant l’article 12 de la Loi 32-09 relative à l’exercice du métier de notaire.

En effet, cet amendement va permettre au notaire de recevoir les déclarations et procéder aux signatures de contrats en dehors de son étude et sans autorisation quelconque. Rappelons qu’auparavant, le notaire devait obtenir l’autorisation du président du conseil régional et après avoir informé le procureur général du Roi auprès du tribunal dans le ressort duquel il est nommé. 

Le nouvel amendement dissipe en partie les difficultés opérationnelles et techniques de l’article 12, qui ont pu impacter l’économie nationale. Face à cette décision, les promoteurs immobiliers du Maroc soulignent l’impact positif de cet accord sur le secteur ainsi que sur les transactions.

Une bonne année 2014 en perspective pour l’immobilier au Maroc! 


Par Andréa pour Vivre Essaouira le 10/12/2013

 

Sondage

Votre première impression sur Vivre Essaouira?


Essaouira

Retrouvez toutes les informations utiles pour vos vacances et vos séjours à Essaouira Mogador sur Vivre Essaouira, le premier Guide du tourisme d'Essaouira. Vivre Essaouira est votre média d’information sur la ville d’Essaouira Mogador et sa région. C’est également un véritable guide du tourisme à Essaouira et sa région puisqu’il regroupe à la fois des informations de qualité publiées quotidiennement (culture, tourisme, vie quotidienne, sport, etc.) et une sélection des bonnes adresses à Essaouira Mogador.


Inscription Newsletter

Form Object

News