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Lexique immobilier

Le 2013-06-17 18:33:44

Lexique immobilier Vivre Essaouira vous aide à mieux comprendre le vocabulaire des professionnels de l'immobilier grâce à un lexique complet.

 

 

 

 

 

 

 

Achat en indivision : il s’agit de l’achat d’un bien immobilier  par plusieurs personnes sans lien de parenté. Dans ce cas l’achat fait l’objet d’une convention définissant les valeurs des parts de chacun. L’indivision prend fin à la vente des parts ou au décès de l’un des acquéreurs.

Achat en état futur d’achèvement : ou VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) il s’agit de l’achat d’un bien immobilier sur plan, avec paiement de l’achat au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Acompte : somme d’argent (le plus souvent 10% du montant de l’achat) que l’acheteur verse au vendeur à la signature de la promesse ou du compromis de vente.

Acte authentique : acte rédigé par un officier public (Notaire) et signé en sa présence.

Acte sous seing privé : acte rédigé et signé entre 2 parties ne nécessitant pas la présence d’un officier public (Notaire).

Acte de vente : contrat par lequel l’acheteur devient officiellement le propriétaire du bien, il doit est authentique (rédigé et signé en présence du notaire).

Agent immobilier : professionnel de l’immobilier, il intervient en tant qu’intermédiaire entre les propriétaires, les acheteurs et les locataires. Il est encaisse des commissions sur les transactions abouties.

Apport personnel : le montant des économies que vous avez épargnez et que vous pouvez investir dans votre projet immobilier. Notion importante pour le financement, les banques accordent souvent de meilleures conditions à l’emprunteur à fort apport personnel.

Avantage fiscal : abattement, déduction ou réduction d’impôts qu’il est possible d’obtenir dans le cadre d’acquisition d’un bien immobilier.

Bail : contrat établi entre le propriétaire (le bailleur) et son locataire pour l’utilisation d’un bien immobilier (à usage d’habitation ou professionnel). Cet acte définit les entre autre le montant du loyer et les engagements respectifs des 2 parties.

Bailleur personne physique ou morale, propriétaire d’un bien immobilier qu’elle n’occupe pas et qui est mise en location en signant un contrat de bail avec un locataire.

Bien Guiche : terrain dont l’état est propriétaire, vous ne pouvez acheter que le droit de jouissance.

Bien immatriculé : le bien possède un titre foncier, il est inscrit dans les livres de la Direction de la Conservation Foncière, le nom du propriétaire, et son emplacement sont précisément connus.

Bien non immatriculé (Melkia) : bien non inscrit dans les livres de la Direction de la Conservation Foncière, il n’a pas de titre foncier, le nom du propriétaire, et son emplacement ne sont pas systématiquement connus.

Bornage : délimitation d’un terrain réalisé par un expert géomètre, permettant d’en connaitre les dimensions et la situation précise.

Cadastre : carte géographique reprenant l’ensemble des biens fonciers et immobiliers d’une ville.
Les missions des services du cadastre au Maroc : répertorier et transmettre les informations relatives aux propriétés foncières.

Capacité de remboursement : notion définissant la balance entre vos revenus et vos charges et frais,  elle permet à l’organisme préteur d’établir votre future mensualité de remboursement pour votre emprunt immobilier.

Caution : personne qui s’engage envers le créancier, à remplacer le débiteur, dans les engagements pris en cas de défaillance.

Certificat d’urbanisme acte administratif qui définit les règles d’urbanisme d’un terrain précis et qui précise les informations sur la constructibilité, et les obligations liées au dit terrain.

Cession : transfert de propriété d’un bien immobilier à titre payant (vente) ou gratuit (donation).

Compromis de vente engagement écrit mais non authentique par lequel le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur le prix et les conditions d’achat d’un bien.

Contrat de location engagement écrit qui définit les conditions de location d’un bien, principalement le prix et la durée,  et qui est signé par le propriétaire et le locataire.

Copropriété bien immobilier appartenant à plusieurs personnes (physique ou morale) et se divisant en parties privatives qui appartiennent aux différents propriétaires et en partie communes utilisée par la communauté.

Créancier c’est la personne (physique ou morale) qui détient le droit de créance sur le débiteur.

Crédit immobilier  emprunt qui est accordé par un organisme préteur pour l’achat d’un bien immobilier. Il existe plusieurs types de crédits  immobiliers: amortissable, in fine ou différé, et des garanties spécifiques y sont liées comme l’hypothèque.

Débours ensemble des dépenses que le Notaire peut engager pour son client dans le cadre d’un achat immobilier.

Droit de préemption c’est le droit que peut exercer le locataire pour se porter acquéreur du bien immobilier qu’il occupe et qui est mis en vente.

Droits de mutation taxes et impôts prélevés par le notaire et pour le compte de l’état ou des collectivités,  lors de la mutation d’un bien immobilier.

Droits de succession ce type d’impôts n’existe pas au Maroc

Echéancier document qui  reprend l’ensemble des mensualités de remboursement  d’un crédit amortissable.

Etat des lieux document établi entre le propriétaire et le locataire, pour établir l’état global du bien loué à l’entrée dans le logement du locataire et à sa sortie.

Expert immobilier professionnel dont le métier est d’établir la valeur d’un bien immobilier pour la location ou la vente.

Fiscalité ensemble de lois de finances et de dispositions  relatives aux impôts et taxes à payer par les entreprises et les particuliers.

Frais de dossier frais divers facturés par différentes prestataires comme  la banque, l’organisme préteur ou l’agence immobilière…

Frais de notaire représentent l’ensemble des sommes payées au Notaire pour l’achat d’un bien immobilier ils se divisent en 3 catégories : les taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales, les honoraires du Notaire et dépenses divers appelées Débours.

Garantie ce qui permet d’assurer le respect d’un contrat ou l’application d’un engagement  ( par exemple la garantie de parfait achèvement, la garantie de livraison…).

Hypothèque garantie prise sur le bien financé par l’organisme préteur lui permettant de le mettre en vente si l’emprunteur ne peut assumer le remboursement du dit prêt.

Indivision état d’un bien immobilier qui appartient à plusieurs personnes qui ont les mêmes droits dessus, comme par exemple les enfants au décès de leurs parents.

Jouissance terme juridique traduisant le fait de disposer d’un bien immobilier.

Location meublée définit un bien immobilier mise en location entièrement meublé et équipé.

Location saisonnière location d’un bien meublé pendant la période des vacances.

Loyer somme payée par le locataire au propriétaire en échange de l’occupation d’un logement.

Maitre d’œuvre entreprise ou professionnel (architecte, constructeur, entrepreneur…) chargé par le maitre d’ouvrage de la réalisation des travaux sur le chantier immobilier.

Maitre d’ouvrage personne responsable du projet immobilier de sa conception à la livraison, c’est lui qui choisit le maitre d’œuvre.

Mandat c’est l’acte par lequel une personne, appelé le mandant, donne tout pourvoir au mandataire pour le représenter lors d’une transaction commerciale.

Multirisque habitation contrat d’assurance couvrant une habitation contre plusieurs types de risques : incendie, vol, dégât des eaux, responsabilité civile…).

Mutation (à titre gratuit ou onéreux)  transmission d’un droit de propriété sur un bien immobilier, gratuit dans le cadre d’une dotation ou succession, onéreux dans le cadre d’une vente.

Nantissement engagement d’un bien immobilier par  le débiteur  auprès de son créancier, pour garantir sa dette.

Notaire officier public, nommé par Dahir Royal, il a la délégation de l’autorité de l’Etat et en ce sens les actes qu’il rédige sont authentiques.

Offre d’achat proposition d’achat faite par le potentiel acheteur au propriétaire d’un bien immobilier, à un prix inférieur à celui de la mise en vente pour entamer les négociations.

Opposition procédure administrative par laquelle une personne peut interrompre l’établissement d’un acte juridique ou la réalisation d’une transaction commerciale.

Permis de construire autorisation administrative obligatoire pour toute construction nouvelle ou additive à une construction existante.

Préavis acte unilatéral par l’intermédiaire duquel le locataire ou le bailleur notifie l’interruption du contrat de location. Si l’interruption est à l’origine du locataire le délai est généralement de 3mois et si elle est à l’initiative du bailleur il est de 6mois.

Prêt amortissable ou appelé crédit classique, il s’agit d’un montant emprunté sur lequel est appliqué un taux d’intérêt fixe et qui est remboursable sur une durée précise.

Prêt in Fine catégorie de prêt immobilier,  pour lequel vous ne remboursez que les intérêts et que vous soldez à terme grâce à un contrat d’épargne constitué en parallèle.

Promesse de vente précontrat signé entre l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier. Cette promesse peut être unilatérale (elle n’engage que le vendeur) ou bilatérale (elle engage vendeur et acheteur).

Promoteur professionnel dans le secteur de la construction et de la rénovation immobilières, il est chargé de construite ou rénover un bien pour le vendre, ou de vendre un bien à construire.

Quittance justificatif émis par le propriétaire d’un bien immobilier à son locataire en contre partie du paiement du loyer.

Quote-part responsabilité assumée par chaque copropriétaire concernant les charges d’un bien immobilier en copropriété.

Quotité d’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier, il s’agit de la répartition des garanties d’assurance entre les 2 emprunteurs, la totalité des quotités est égal à 100%.

Réception de chantier acte sanctionné par un procès verbal et qui confirme que le client a pris livraison du chantier et en accepte les conditions.

Résidence principale habitation occupée la plus grande partie de l’année et de façon habituelle.

Résidence secondaire habitation occupée occasionnellement et moins de 4 mois/an.

Revenus fonciers revenus perçus dans le cadre de la location de biens immobiliers.

Samsar sorte d’agent immobilier traditionnel marocain, il se charge de petites transactions, essentiellement de mettre en rapport vendeur et potentiel acheteur, il se charge de la visite des lieux et fait office parfois d’interprète pour les 1ére prises de contact.

Sous location il est possible, au Maroc, de sous louer un bien (totalement ou partiellement) pour lequel on a signé un contrat de bail sous réverse d’avoir l’autorisation du bailleur.

Syndics de copropriété personne physique ou morale intervenant au nom des différents copropriétaires, il s’assure entre autre de la bonne application du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale.

Taux d’intérêt rémunération qu’applique le créancier en contre partie des fonds qu’il prête à l’emprunteur, dans le cadre d’un prêt immobilier il peut être fixe, variable ou mixte (capé).

TEG Taux effectif global, notion relative au crédit, il s’agit d’u taux d’intérêt appliqué au prêt et des frais annexes comme les frais de dossier ou l’assurance.

Taxe urbaine elle est applicable à tous les logements, résidence secondaire comme principale, elle est due par le propriétaire ou l’usufruitier. Elle est établie en fonction de la valeur locative du bien immobilier.

Titre de propriété document rédigé par le notaire donc réputé authentique, qui définit un bien immobilier l’identité ainsi que l’identité de son propriétaire.

Valeur locative valeur d’un bien immobilier établit  selon sa catégorie et sa situation géographique constituant la base de calcul pour la taxe urbaine.

Valeur vénale valeur marchande d’un bien établi à un moment donné selon le principe de l’offre et de la demande.

V E F A ou Vente en Etat Futur d’Achèvement c’est ce qu’on appelle plus communément la vente sur plans, l’acheteur fait l’acquisition des sols et des constructions à venir et à livrer.

Vice caché défaut de conformité sur une construction ou la réalisation de travaux qui ont été dissimulés ou non constatés à la livraison du chantier.

 

Par Marie-Amélie pour Vivre Essaouira le 4/06/2013


 

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