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Le cadastre

Le 2013-06-17 18:34:54

Cadastre Le cadastre regroupe plusieurs services publics tels que la conservation foncière, la cartographie ou encore l’aménagement foncier. Vivre Essaouira vous apporte des précisions sur cette entité.

 

 

 

 

 

 

Ce qu’on appelle communément le cadastre regroupe en réalité un certains nombre de services publics et se nomme précisément « Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ».

Cette entité se divise en 4 services qui sont :

La conservation foncière :
Ses rôles :   
Conservation et la publicité de la propriété foncière
L’immatriculation des propriétés foncières
La publication des droits réels et des charges foncières
Information sur l’immatriculation foncière

Le Cadastre :
Ses rôles :
L’établissement et la mise à jour du cadastre national et juridique
La réponse aux besoins d’immatriculation foncière en matière de bornage et établissement des plans
Diffusion aux utilisateurs de l’information cadastrale
Vérification et contrôle des travaux topographiques commandés par l’administration publique.
Participation à la réalisation des programmes d’aménagement fonciers comme  le remembrement.

La cartographie :

Ses rôles :
Maintien de la couverture topographique du territoire national de manière régulière, sous format numérique et analogique et à différentes échelles.
Etablissement et entretien le réseau géodésique national
Gestion de la cartothèque et photothèque nationales
   
L’aménagement foncier :
Ses rôles :
Recensement des terrains, appartenant à l’état ou aux collectivités, susceptibles d’entrer dans la réalisation de projet de développement.
Etablissement de cartes des zones agricoles et forestières à la périphérie des villes.

L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie en chiffre  c’est  à l’échelle nationale :

3 millions de titres fonciers répertoriés,
400 000 réquisitions d’immatriculation
3 millions de plans cadastraux
31 000 points géodésiques
210 000 photos aériennes
190 000 titres fonciers établis /an
713 000 certificats de propriété rédigés/an
217 000 plans cadastraux réalisés/an


L’ ANCFCC possède son site web en ligne où vous pouvez retrouver toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin sur les formalisés, tarifs, délais, produits … à l’adresse :www.acfcc.gov.ma

 


Par Marie-Amélie pour Vivre Essaouira le 4/06/2013


 

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