Le projet de loi relatif aux Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT) vient d'être adopté par le Conseil du gouvernement.

L’échec de l’ILVT au Maroc

L’immobilier locatif à vocation touristique (ILVT) est l’un des dispositifs innovants qui avait été mis en place dans le cadre de la Vision 2010 pour booster l’industrie touristique au Maroc. On pouvait alors différencier deux offres d’ILVT : 

le Time Share : un bien partagé entre plusieurs détenteurs.

la RIPT (Résidence immobilière pour la promotion touristique) : un ensemble de logements appartenant à plusieurs propriétaires dont  la gestion est confiée à une société titulaire. 

La RIPT entre dans le cadre de l'immobilier locatif à vocation touristique. Elle a été mise en place afin d'enrichir l'offre en hébergement touristique pour la clientèle tant nationale qu'internationale en termes de services, de confort et de prix. 

Les objectifs d’ILVT étaient de créer 15% de la capacité totale de l’offre en lits touristiques du pays à l’horizon 2011. Plus de 10 ans après le déploiement de cette stratégie, le bilan s’avére négatif. 

De nouvelles mesures

Face à cet échec, l’Association nationale des investisseurs touristiques (ANIT) a su déployer tous les efforts pour obtenir un meilleur équilibre de rentabilité pour les promoteurs, acquéreurs et gestionnaires. 

C’est désormais chose faite.  Le Conseil du gouvernement, réuni à Rabat, a adopté le projet de loi n°80.13 modifiant et complétant la loi n° 01-07. Ce projet de loi vise à réaliser l'objectif de 40.000 lits en RIPT inscrit dans le cadre de la vision 2020 et à alléger les contraintes du dispositif réglementaire et fiscal des RIPT au Maroc.

En effet, le nouveau texte de loi prévoit de faire évoluer le régime des RIPT du régime foncier vers un régime professionnel. Ce changement de régime fera ainsi bénéficier les promoteurs d’un cadre fiscal plus souple, dont :

- l’exonération de la TVA pendant les 5 premières années,

- l’équipement des unités de logements des RIPT à la charge des propriétaires.

L’évolution de la loi n°01-07 a pour objectif de renforcer l’attractivité de ce produit immobilier au Maroc et de le rendre aussi compétitif  que  les dispositifs existants dans certains pays européens où ce type d’investissement est largement développé. 

Par Andréa pour Vivre Essaouira le 17/09/2013